{"id":1763,"date":"2025-03-07T20:05:34","date_gmt":"2025-03-07T20:05:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/?p=1763"},"modified":"2025-03-07T20:05:34","modified_gmt":"2025-03-07T20:05:34","slug":"le-projet-minier-de-simandou-face-a-la-fiscalite-guineenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/le-projet-minier-de-simandou-face-a-la-fiscalite-guineenne\/","title":{"rendered":"Le Projet minier de Simandou face \u00e0 la fiscalit\u00e9 Guin\u00e9enne"},"content":{"rendered":"
La fiscalit\u00e9 mini\u00e8re Guin\u00e9enne n\u2019est pas une nouveaut\u00e9 et le projet minier Simandou est un projet d\u2019exploitation d\u2019un gisement de fer compos\u00e9 de 4 blocs qui se situe entre K\u00e9rouan\u00e9 et Beyla. Il faut le dire que les produits min\u00e9raux Guin\u00e9ens sont exploit\u00e9s depuis des milliers d\u2019ann\u00e9es et tout au long de l\u2019histoire les dirigeants et les gouvernements ont tax\u00e9 les mines pour s’approprier une partie de la richesse cr\u00e9\u00e9e. On dit parfois qu\u2019il n\u2019y a rien de nouveau sous le soleil, mais dans l\u2019\u00e9conomie mondialis\u00e9e d\u2019aujourd\u2019hui, la politique fiscale tient de plus en plus compte de facteurs qui ne jouaient pas un r\u00f4le majeur par le pass\u00e9. Pourquoi est\u2013elle le serpent fiscal des recettes publiques Guin\u00e9ennes ?<\/div>\n
En effet, la question essentielle qui se pose en mati\u00e8re de la fiscalit\u00e9 mini\u00e8re Guin\u00e9enne, pour ce qui est de l\u2019objectif consistant \u00e0 lever des recettes, est de savoir quel doit \u00eatre le poids de l’imp\u00f4t. Plus l’imp\u00f4t est lourd moins le b\u00e9n\u00e9fice des investisseurs est grand et les gouvernements doivent donc faire un arbitrage: si les imp\u00f4ts sont trop \u00e9lev\u00e9s, les investisseurs pourraient d\u00e9serter le pays, mais s\u2019ils sont trop bas, l\u2019Etat risque de renoncer \u00e0 des recettes sans n\u00e9cessit\u00e9. Il faut aussi tenir compte de la question de l\u2019assiette fiscale. Est-il pr\u00e9f\u00e9rable de n\u2019avoir qu\u2019un petit nombre de mines lourdement tax\u00e9es ou de nombreuses mines ne payant que peu d\u2019imp\u00f4ts ?\u00a0 \u00a0Cette derni\u00e8re question a pris beaucoup d\u2019importance ces derni\u00e8res ann\u00e9es depuis que la conservation des ressources est devenue un th\u00e8me majeur du d\u00e9bat sur le d\u00e9veloppement durable. Certains soutiennent qu’en freinant l\u2019exploitation des ressources naturelles on aide \u00e0 pr\u00e9server ces ressources pour les g\u00e9n\u00e9rations futures (ils pr\u00e9conisent donc de taxer lourdement les mines pour d\u00e9courager une exploitation rapide. C\u2019\u00e9tait le cas du r\u00e9gime r\u00e9volutionnaire de feu Mr SEKOU TOURE), d\u2019autres r\u00e9pondent qu’en exploitant aujourd\u2019hui les ressources mini\u00e8res au maximum on peut cr\u00e9er des infrastructures et financer les autres investissements n\u00e9cessaires pour un d\u00e9veloppement plus diversifi\u00e9 et durable et que par cons\u00e9quent il faudrait taxer les mines le moins possible. C\u2019\u00e9tait le cas de r\u00e9gime du Professeur ALPHA CONDE.<\/div>\n
La plupart des gouvernements Guin\u00e9ens cherchent \u00e0 trouver un juste milieu entre la maximisation des recettes publiques et la promotion de l\u2019investissement. Malheureusement, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 capable de d\u00e9terminer ce qu\u2019est un syst\u00e8me \u00e9quitable. A d\u00e9faut, il convient de se demander si le r\u00e9gime fiscal est comp\u00e9titif, en consid\u00e9rant que la comp\u00e9titivit\u00e9 est une bonne approximation de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Dans l\u2019\u00e9conomie mondialis\u00e9e du XXIe si\u00e8cle, les multinationales ont le choix entre de nombreux pays et pr\u00e9f\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement les pays dont la fiscalit\u00e9 est l\u00e9g\u00e8re.<\/div>\n
Les objectifs de la fiscalit\u00e9 mini\u00e8re Guin\u00e9enne peuvent \u00eatre faits entre la promotion de l\u2019investissement, l\u2019accroissement des recettes publiques et le d\u00e9veloppement du pays. Il faut mettre en \u00e9vidence les grandes tendances, ainsi que les interactions entre la fiscalit\u00e9 mini\u00e8re Guin\u00e9enne et celle des autres secteurs de l\u2019\u00e9conomie. Le pouvoir public a de nombreux moyens d\u2019influencer le comportement des entreprises. Le plus direct est d\u2019imposer, par la loi ou la r\u00e9glementation, l\u2019obligation de faire certaines choses, de respecter telle ou telle norme ou de s\u2019abstenir de telle ou telle activit\u00e9. On peut aussi employer des instruments fiscaux pour inciter les entreprises \u00e0 adopter le comportement souhait\u00e9 (par exemple financer le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique et routier par la fiscalit\u00e9 mini\u00e8re Guin\u00e9enne comme pr\u00e9coniser l\u2019ex-Premier Ministre IBRAHIMA KASSORY FOFANA, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, il \u00e9tait Ministre du Budget). Par exemple, afin d\u2019encourager les investisseurs \u00e0 mieux respecter l\u2019environnement lorsqu\u2019ils exploitent une mine, l\u2019Etat peut accorder un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019installation de dispositifs antipollution ou instituer une lourde taxe sur les rejets d\u2019effluents nocifs. On a la fiscalit\u00e9 pour orienter le comportement des contribuables. On soutient souvent qu\u2019il faut appliquer \u00e0 l\u2019industrie mini\u00e8re un traitement diff\u00e9rent de celui appliqu\u00e9 aux autres activit\u00e9s \u00e9conomiques car c\u2019est une industrie al\u00e9atoire, tr\u00e8s capitalistique, expos\u00e9e \u00e0 de fortes fluctuations des prix de ses produits et qui, dans les pays o\u00f9 l\u2019Etat est propri\u00e9taire du sous-sol, exploite le patrimoine national.<\/div>\n
Les pouvoirs publics Guin\u00e9ens ont le choix entre de nombreux types d\u2019imp\u00f4ts et d\u2019incitations fiscales et chacun peut \u00eatre utile pour atteindre diff\u00e9rents objectifs. La composition du\u00a0 menu fiscal\u00a0 peut \u00eatre importante car les investisseurs ont des pr\u00e9f\u00e9rences marqu\u00e9es pour certains types de r\u00e9gimes. Mais il faut rappeler le cas atypique de la Guin\u00e9e \u00e0 travers cette observation d\u2019un ancien haut cadre du secteur minier : \u00ab Le secteur minier guin\u00e9en a connu de grandes mutations ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es du fait de la transformation de sa base juridique \u00e0 travers l\u2019adoption d\u2019un nouveau code minier en 1995 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement du r\u00e9gime de Professeur ALPHA CONDE ;\u00a0 qui mettait l\u2019accent sur la lib\u00e9ralisation des activit\u00e9s mini\u00e8res et le d\u00e9sengagement de l\u2019Etat.\u00a0 Ces dispositifs, bien qu\u2019\u00e9tant les ultimes aspirations du gouvernement, n\u2019ont pas connus de succ\u00e8s, vu les r\u00e9sultats actuels enregistr\u00e9s. \u00bb \u00ab Aujourd\u2019hui les soci\u00e9t\u00e9s Mini\u00e8res pr\u00e9sentent globalement des r\u00e9sultats n\u00e9gatifs et cette tendance s\u2019\u00e9tale sur plus de Dix ans (10) en d\u00e9pit d\u2019une production toujours croissante et un chiffre d\u2019affaires en hausse progressive depuis 1990 \u00e0 nos jours. \u00bb<\/div>\n
\u00a0En effet : Pour une production de \u00ab 188 millions 791 milles kg entre 1990 et 2006, le secteur aurif\u00e8re a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaire de 2 MILLIARDS 192 millions de dollars US \u00bb sur lequel montant aucun imp\u00f4t BIC n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 – De son c\u00f4t\u00e9 le secteur bauxite alumine a r\u00e9alis\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode un chiffre d\u2019affaires de 6 MILLIARDS 785 millions de dollars US pour une production de 219 millions 536 mille tonnes avec un BIC pr\u00e9lev\u00e9 au niveau de Friguia jusqu\u2019en 1999 et d\u2019un montant tr\u00e8s discutable au niveau de CBG. Au niveau des proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cutions des d\u00e9penses en g\u00e9n\u00e9ral, aucun contr\u00f4le de gestion n\u2019est effectu\u00e9 par l\u2019Etat \u00bb Ce que vous venez de lire est le r\u00e9sultat du serpent fiscal assortis de la mauvaise gestion de la fiscalit\u00e9 mini\u00e8re Guin\u00e9enne. \u00ab IL n\u2019y a qu\u2019en Guin\u00e9e, que des soci\u00e9t\u00e9s peuvent faire des chiffres d\u2019affaires en milliards de dollars sans en verser la fiscalit\u00e9 correspondante \u00e0 l\u2019\u00c9TAT ; c\u2019est parce que d\u2019autres empochent \u00e0 la place de l\u2019\u00c9TAT\u2026 \u00bb\u00a0 Outre un tissu fiscal de droit commun faible, il faut ajouter le manque de moyens modernes entre les mains de l\u2019administration fiscale Guin\u00e9enne pour proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les fiscaux plus efficaces. L’exploitation industrielle des mines d’or en Guin\u00e9e est cens\u00e9e cr\u00e9er une certaine relation de confiance entre l’Etat et les entreprises d’exploitation. Ces exploitations sont bas\u00e9es sur des conventions d’\u00e9tablissement qui d\u00e9finissent les droits et obligations des acteurs du secteur minier. Mais les \u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents ne semblent pas confirmer cette relation de confiance. De plus en plus se cr\u00e9ent des climats de suspicion entre les pouvoirs publics, les populations et les entreprises exploitatrices. Le manque de transparence dans la gestion des mines et l’acc\u00e8s restreint \u00e0 des donn\u00e9es peuvent faire \u00e9chapper certains produits miniers \u00e0 la d\u00e9termination d’une assiette fiscale assez ad\u00e9quate.<\/div>\n
En conclusion, la fiscalit\u00e9 mini\u00e8re en Guin\u00e9e, par l\u2019orientation de la politique fiscale qui s’appuie sur l’utilisation de diverses techniques fiscales, ne manque pas de poser des probl\u00e8mes aux acteurs du secteur minier, tant \u00e0 l’administration fiscale qu’aux compagnies mini\u00e8res. Ces probl\u00e8mes sont \u00e0 la base de risque aupr\u00e8s des populations : la pauvret\u00e9 et le retard du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Guin\u00e9e. Est-ce que le projet minier de Simandou qui rentrera en production \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e 2025 ou le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2026 avec une production annuelle de Rio Tinto et WCS en plein r\u00e9gime de 60 millions de tonnes de fer par an ; va redonner l\u2019espoir au pays de Nimba ?<\/div>\n
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Dr Mamadou Aliou BAH, Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts<\/div>\n
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