{"id":3863,"date":"2025-07-10T15:40:21","date_gmt":"2025-07-10T15:40:21","guid":{"rendered":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/?p=3863"},"modified":"2025-07-10T15:44:39","modified_gmt":"2025-07-10T15:44:39","slug":"industrie-en-guinee-un-nnouveau-cadre-reglementaire-pour-une-croissance-mieux-maitrisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/industrie-en-guinee-un-nnouveau-cadre-reglementaire-pour-une-croissance-mieux-maitrisee\/","title":{"rendered":"Industrie en Guin\u00e9e : Un nnouveau cadre r\u00e9glementaire pour une croissance mieux ma\u00eetris\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e a franchi un pas d\u00e9cisif ce mercredi 9 juillet en signant un d\u00e9cret encadrant d\u00e9sormais les activit\u00e9s industrielles sur l\u2019ensemble du territoire national. Cette nouvelle r\u00e9glementation vise \u00e0 fixer un cadre clair pour l\u2019implantation, l\u2019exploitation et l\u2019extension des industries, tout en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de suivi des entreprises du secteur. L\u2019objectif est double : garantir la conformit\u00e9 des activit\u00e9s industrielles avec les normes en vigueur, et assurer l\u2019int\u00e9gration progressive des unit\u00e9s existantes dans une dynamique formelle, tenant compte du zonage industriel, des exigences environnementales et des redevances applicables.<\/p>\n<\/div>\n

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Le contenu du d\u00e9cret ci-dessous :<\/b>
\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, vu la charte de la transition, d\u00e9cr\u00e8te :<\/p>\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales,<\/b><\/p>\n

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Article 1er,<\/b><\/p>\n

Objet :<\/b>\u00a0Le pr\u00e9sent d\u00e9cret a pour objet la r\u00e9glementation des activit\u00e9s industrielles en R\u00e9publique de Guin\u00e9e relativement aux conditions d\u2019exercice, de contr\u00f4le et de suivi conform\u00e9ment aux normes en vigueur.<\/p>\n

Champ d\u2019application :<\/b>\u00a0Le pr\u00e9sent d\u00e9cret s\u2019applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s industrielles exerc\u00e9es sur le territoire de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Il couvre l\u2019ensemble des unit\u00e9s industrielles, quelle que soit leur cat\u00e9gorie, leur zone d\u2019implantation ou leur forme juridique. Cette r\u00e9glementation vise \u00e0 encadrer les conditions d\u2019implantation, d\u2019exploitation et d\u2019extension des activit\u00e9s industrielles, r\u00e9guler les op\u00e9rations de contr\u00f4le et de suivi des entreprises industrielles en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, garantir la mise \u00e0 jour et la r\u00e9gularisation des industries existantes, afin d\u2019assurer leur int\u00e9gration dans le cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli, notamment en mati\u00e8re de classification de zonage et de redevances applicables.<\/p>\n

Classification des activit\u00e9s industrielles :<\/b>\u00a0Les activit\u00e9s industrielles sont class\u00e9es C\u2019est en six cat\u00e9gories selon leur puissance install\u00e9e, la quantit\u00e9 de mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es par jour et le volume annuel maximum de mati\u00e8res premi\u00e8res. Cette classification s\u2019applique \u00e0 toutes les industries soumises \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9glementation.<\/p>\n

Crit\u00e8res de classification :<\/b>\u00a0La classification des industries repose sur les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n

Puissance install\u00e9e, la capacit\u00e9 \u00e9lectrique n\u00e9cessaire pour le fonctionnement des \u00e9quipements industriels, mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es par jour, le volume de mati\u00e8res premi\u00e8res transform\u00e9es quotidiennement, volume annuel maximum, la limite des mati\u00e8res premi\u00e8res pouvant \u00eatre utilis\u00e9es sur une ann\u00e9e. Seul l\u2019un des deux premiers crit\u00e8res, puissance install\u00e9e ou mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es par jour est retenue pour la classification selon celui qui place l\u2019industrie dans la cat\u00e9gorie la plus \u00e9lev\u00e9e. Toutefois, si le crit\u00e8re de mati\u00e8res premi\u00e8res est retenu, le volume annuel est plafonn\u00e9 selon la cat\u00e9gorie<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette quantit\u00e9 annuelle, l\u2019industrie est automatiquement reclass\u00e9e dans une cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure conform\u00e9ment au tableau ci-dessous :<\/p>\n

Cat\u00e9gorie, classification, puissance install\u00e9e, mati\u00e8re principale par jour, mati\u00e8re principale max par an.<\/b><\/p>\n

A- industrie majeure :<\/b>\u00a0activit\u00e9 de grande envergure, 500 kWh, 100 tonnes.<\/p>\n

B- industrie interm\u00e9diaire,<\/b>\u00a0activit\u00e9 de taille interm\u00e9diaire, 251 kWh \u00e0 500 kWh, 51 \u00e0 100 tonnes m\u00e9triques, 30 000 tonnes m\u00e9triques.<\/p>\n

C- industrie moyenne,<\/b>\u00a0activit\u00e9 de taille moyenne, 26 kWh \u00e0 250 kWh, 650 tonnes m\u00e9triques, 15 000 tonnes m\u00e9triques.<\/p>\n

D- petite industrie,<\/b>\u00a0activit\u00e9 de petite taille jusqu\u2019\u00e0 25 kWh, 1 \u00e0 5 tonnes m\u00e9triques, 1500 tonnes m\u00e9triques.<\/p>\n

E- micro-industrie,<\/b>\u00a0activit\u00e9 de tr\u00e8s petite envergure jusqu\u2019\u00e0 10 kWh, jusqu\u2019\u00e0 500 kg au litre, 150 tonnes m\u00e9triques<\/p>\n

F- industrie de petite de base,<\/b>\u00a0activit\u00e9 de base jusqu\u2019\u00e0 5 kWh, jusqu\u2019\u00e0 50 kg au litre, 15 tonnes m\u00e9triques.<\/p>\n

Zonage des activit\u00e9s industrielles :<\/b><\/p>\n

Les activit\u00e9s industrielles en R\u00e9publique de Guin\u00e9e sont r\u00e9parties en 4 zones g\u00e9ographiques d\u00e9finies comme suit :<\/p>\n

Zone 1, corridor Simandou, comprend les localit\u00e9s situ\u00e9es dans un rayon de 50km autour de la ligne de chemin de fer du projet Simandou.<\/p>\n

Zone 2, int\u00e9rieur du pays, inclut toutes les r\u00e9gions de l\u2019int\u00e9rieur du pays, hors des zones urbaines et des zones industrielles am\u00e9nag\u00e9es.<\/p>\n

Zone 3, zone industrielle am\u00e9nag\u00e9e, regroupe les espaces sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s pour accueillir des activit\u00e9s industrielles.<\/p>\n

Zone 4, Grand Conakry et zones urbaines proches, comprend Conakry et les pr\u00e9fectures de Coyah et Dubr\u00e9ka.<\/p>\n

Demande d\u2019implantation, conditions pour les demandes d\u2019implantation :<\/b>\u00a0toute installation industrielle est soumise \u00e0 une demande pr\u00e9alable \u00e9crite et adress\u00e9e au ministre en charge de l\u2019industrie en vue de l\u2019obtention d\u2019une autorisation conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les modalit\u00e9s d\u2019application, notamment les proc\u00e9dures, crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation et documents requis sont d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 du ministre en charge de l\u2019industrie.<\/p>\n

Tarifications des demandes d\u2019implantation :<\/b>\u00a0les frais relatifs aux demandes d\u2019implantation industrielle sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 conjoint pris par le minist\u00e8re en charge de l\u2019industrie et le minist\u00e8re en charge des finances selon la cat\u00e9gorie et la zone d\u2019implantation de l\u2019industrie.<\/p>\n

Documents d\u00e9livr\u00e9s et d\u00e9lais \u00e0 l\u2019issue de l\u2019examen de la demande d\u2019implantation : en cas d\u2019avis favorable un arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u2019implantation est d\u00e9livr\u00e9e par le ministre en charge de l\u2019industrie. En cas d\u2019avis d\u00e9favorable, le minist\u00e8re en charge de l\u2019industrie notifie un avis motiv\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvrables.<\/p>\n

Les raisons pr\u00e9cises de l\u2019avis d\u00e9favorable, d\u00e9claration de cessation d\u2019activit\u00e9, obligation de d\u00e9claration :<\/b>\u00a0Toute cessation, qu\u2019elle soit totale ou partielle, d\u2019une activit\u00e9 industrielle doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au minist\u00e8re en charge de l\u2019industrie dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours ouvrables suivant la d\u00e9cision de cessation.<\/p>\n

Modalit\u00e9 de d\u00e9claration :<\/b>\u00a0Les modalit\u00e9s de d\u00e9claration sont d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 du ministre en charge de l\u2019industrie.<\/p>\n

Dispositions transitoire et finale :<\/b><\/p>\n

Disposition transitoire :<\/b>\u00a0les entreprises industrielles en activit\u00e9 \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent d\u00e9cret ont l\u2019obligation de se faire enregistrer aupr\u00e8s du minist\u00e8re en charge de l\u2019industrie en vue de l\u2019application des pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s pratiques de cette r\u00e9gularisation, y compris les d\u00e9lais, les pi\u00e8ces \u00e0 fournir, les proc\u00e9dures de contr\u00f4le ainsi que les obligations \u00e0 satisfaire sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre en charge de l\u2019industrie.
\nLes modalit\u00e9s pratiques de cette r\u00e9gularisation, y compris les d\u00e9lais, les pi\u00e8ces \u00e0 fournir, les proc\u00e9dures de contr\u00f4le ainsi que les obligations \u00e0 satisfaire sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre en charge de l\u2019industrie.<\/p>\n

Disposition finale :<\/b>\u00a0Le pr\u00e9sent d\u00e9cret qui abroge toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires prend effet \u00e0 compter de la date de sa signature et sera enregistr\u00e9 et publi\u00e9 au journal officiel de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Ledenonciateur224.com<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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