Il appara\u00eet que la corruption d\u00e9forme la structure fiscale au profit des droits de douane. Ce r\u00e9sultat contribue \u00e0 l’explication de la forte d\u00e9pendance des pays en d\u00e9veloppement aux imp\u00f4ts assis sur le commerce international. Il s’av\u00e8re \u00e9galement que le civisme fiscal joue un r\u00f4le important dans la mobilisation fiscale.
\nParmi les diff\u00e9rents canaux de transmission par lesquels la corruption affecte les recettes publiques ainsi que sa structure, les d\u00e9penses publiques d’\u00e9ducation et de sant\u00e9 (d\u00e9terminant le civisme fiscal) et le revenu par t\u00eate sont les plus importants. En termes d’implication de politique, ce ne serait jamais assez d’insister sur les politiques de r\u00e9duction de la corruption. Il se r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement que les gouvernements am\u00e9liorent leur performance en termes de fourniture de biens publics sociaux afin d’inciter davantage les populations \u00e0 honorer leurs obligations fiscales.
\nNotre analyse nous donne \u00e9galement droit d’apporter une appr\u00e9ciation sur les r\u00e9formes fiscales, plus sp\u00e9cifiquement la transition fiscalo-douani\u00e8re engag\u00e9e dans de nombreux pays en d\u00e9veloppement. La question de recherche est alors ainsi formul\u00e9e : dans quelle mesure la transition fiscalo-douani\u00e8re, qui consiste \u00e0 substituer l’imp\u00f4t sur les produits domestiques notamment la TVA aux tarifs et droits douaniers, est-elle pertinente dans un environnement de forte corruption ? Si nous admettons l’hypoth\u00e8se selon laquelle la TVA soit moins affect\u00e9e par la corruption que les autres postes des recettes fiscales, alors il y a toutes les raisons de croire aux effets positifs d’une telle politique.
\nCependant, il convient d’attirer l’attention sur une transposition possible de la corruption des douanes vers la TVA. Un dernier \u00e9l\u00e9ment important qu’il convient de souligner est la r\u00e9sistance de la part des autorit\u00e9s publiques et de certains fonctionnaires \u00e0 ces r\u00e9formes, car les imp\u00f4ts sur le commerce international jadis sources de rentes, ne le seront plus dor\u00e9navant. Des analyses plus approfondies aideraient davantage \u00e0 \u00e9lucider le point de vue soutenu dans les autres pays.
\nUN LANGAGE ET UNE ADMINISTRATION FISCALE INCOMPREHENSIBLES DU GRAND PUBLIC
\nEn Afrique de l\u2019Ouest, plusieurs contribuables ne connaissent pas la langue officielle usit\u00e9e par l\u2019Administration. Quand bien m\u00eame tout le monde essaie de la parler, sa lecture ainsi que sa r\u00e9daction sont des soucis pour une grande frange de la population. Il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 voir le taux d\u2019analphab\u00e9tisme de cette partie du continent africain. Les langues officielles de ces \u00c9tats sont le fran\u00e7ais, l\u2019anglais et le portugais. C\u2019est pourquoi, pour assurer une large diffusion des textes fiscaux et leurs modalit\u00e9s d\u2019application, ces \u00c9tats doivent utiliser divers moyens en langues locales. Une chose qu\u2019ils ne font pas pour faciliter le message fiscal aupr\u00e8s de la population. Il s\u2019agit des chansons, des affiches et de tout autre support publicitaire souvent utilis\u00e9s dans le pays. La m\u00e9thode est tr\u00e8s r\u00e9pandue dans certains \u00c9tats. La t\u00e9l\u00e9vision et la radio devraient \u00eatre exploit\u00e9es \u00e0 cette fin, leur mission \u00e9tant d\u2019assurer une large diffusion de la r\u00e8gle fiscale. L\u2019importance d\u2019une telle diffusion tient au fait que l\u2019incompr\u00e9hension du langage fiscal ne permet pas un meilleur rapprochement des contribuables \u00e0 l\u2019Administration fiscale et concourt ainsi \u00e0 l\u2019inacceptation de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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