Au moment o\u00f9 le Syli National de Guin\u00e9e doit livrer ses premiers matchs de la coupe du monde et d\u2019Afrique. Il y\u2019a une question que les fiscalistes se posent de nos jours en Guin\u00e9e. \u00ab Combien paient \u2013ils comme l\u2019imp\u00f4t ces joueurs guin\u00e9ens et les autres joueurs \u00e9voluant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la Guin\u00e9e ? \u00bb Et quelle fiscalit\u00e9 sportive et r\u00e9gimes d\u2019imposition rel\u00e8vent-ils nos stars de foot ? Voici l\u2019explication fiscale qu\u2019on peut vous donne avec une id\u00e9e pr\u00e9cise. Mais avant d\u2019analyser et de r\u00e9pondre \u00e0 ces deux (2) de questions ; qu\u2019il me soit permis de rendre un grand hommage \u00e0 Mr SOUARE ANTONIO alias TONY, pour sa passion du Foot-ballon guin\u00e9en et les jeux du hasard. Je voudrais dire \u00e9galement un grand merci \u00e0 Mr MAMADOU DIOLDE DIALLO et Mr CAMARA ABOUBACAR TITI.
\nEn effet, \u00ab la fiscalit\u00e9 sportive se d\u00e9finit comme l\u2019imposition des activit\u00e9s sportives \u00e0 tous les niveaux \u00bb. Elle prend ces sources dans les dispositions du nouveau CGI, qui pr\u00e9voit que les b\u00e9n\u00e9fices provenant de la production litt\u00e9raire, scientifique ou artistique et de la pratique d\u2019un sport peuvent, sur option, \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s en retranchant de la moyenne des recettes de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition et des deux, ou des quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, la moyenne des d\u00e9penses de ces m\u00eames ann\u00e9es. Cependant, quant au sport, \u00ab il est devenu aujourd\u2019hui un fait social majeur, qui contribue au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des pays et participe \u00e0 son rayonnement international \u00bb. Cette affirmation du r\u00f4le \u00e9conomique du sport dans la soci\u00e9t\u00e9 guin\u00e9enne, n\u00e9cessite que l\u2019on s\u2019interroge sur la fiscalit\u00e9 sportive en Guin\u00e9e. Le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts guin\u00e9en ancien (CGI) restait muet sur la fiscalit\u00e9 sportive.
\nEn revanche, on distingue deux types de sportifs professionnels : le sportif qui est salari\u00e9 d\u2019une structure professionnelle et celui qui pratique individuellement une discipline sportive sans aucun lien de subordination et qui s\u2019apparente alors \u00e0 un travailleur individuel.
\n-L\u2019imposition du sportif salari\u00e9
\nLe sportif qui per\u00e7oit des salaires d\u00e9clare essentiellement les revenus vers\u00e9s par son employeur. Sa marge de man\u0153uvre fiscale est restreinte et sera tourn\u00e9e vers la d\u00e9fiscalisation. C\u2019est le cas de NABY KEITA le diamant rouge de LIVERPOOL. Ses revenus sont impos\u00e9s selon le bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu qui augmente la pression fiscale en fonction des ressources. On lui propose des solutions de d\u00e9fiscalisation qui sont : les placements financiers et les investissements immobiliers.
\n-L\u2019imposition du sportif ind\u00e9pendant
\nLe sportif ind\u00e9pendant dispose de revenus qui sont fluctuants puisque essentiellement bas\u00e9s sur ses r\u00e9sultats. Cette irr\u00e9gularit\u00e9 a n\u00e9cessairement des incidences fiscales importantes puisque l\u2019imp\u00f4t devra \u00eatre provisionn\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e en cours et sera calcul\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Pour att\u00e9nuer \u00e0 cette situation, une des solutions passe essentiellement dans la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 laquelle aura pour vocation de g\u00e9rer les gains et les produits tir\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 sportive. La soci\u00e9t\u00e9 commerciale permet la fixation de revenus r\u00e9gulier et la distribution de revenus selon les besoins du sportif par le biais des dividendes. Par exemple les Athl\u00e8tes, tennismans et boxeurs.
\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la fiscalit\u00e9 sportive pose des probl\u00e8mes s\u00e9rieux aux sportifs professionnels qui souhaitent \u00eatre tranquille financi\u00e8rement vers la fin de leur carri\u00e8re, souvent vers la trentaine.
\nComment est calcul\u00e9e l\u2019imposition des footballeurs ?
\nLes footballeurs sont impos\u00e9s sur un b\u00e9n\u00e9fice \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re forfaitaire dont le taux reste \u00e0 d\u00e9terminer en fonction de leurs recettes totales (40%). Les footballeurs portent directement sur leur d\u00e9claration annuelle de revenus le montant brut de leurs recettes. Le b\u00e9n\u00e9fice net imposable est calcul\u00e9 en appliquant au montant des recettes d\u00e9clar\u00e9es un abattement de 15% repr\u00e9sentatif de frais, avec un minimum de 3.000 000 NGF. Le R\u00e9gime de d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e : Le footballeur de haut niveau dont le montant annuel des recettes est sup\u00e9rieur \u00e0 27 000 000 FG est obligatoirement soumis \u00e0 ce r\u00e9gime : le footballeur doit d\u00e9clarer le montant exact de ses recettes, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une comptabilit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e, duquel il peut d\u00e9duire ses charges et frais g\u00e9n\u00e9raux. Le footballeur soumis \u00e0 ce r\u00e9gime d\u2019imposition devra remplir chaque ann\u00e9e une d\u00e9claration d\u2019ensemble de ses revenus et une d\u00e9claration sp\u00e9ciale du r\u00e9sultat non commercial de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente. Ces deux d\u00e9clarations doivent \u00eatre produites au plus tard le 30 avril.
\nEnfin, la d\u00e9claration de r\u00e9sultat est soumise au contr\u00f4le de l\u2019administration fiscale : simple examen de dossier ou v\u00e9rification de comptabilit\u00e9.<\/p>\n
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Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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