{"id":7660,"date":"2026-02-26T16:51:59","date_gmt":"2026-02-26T16:51:59","guid":{"rendered":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/?p=7660"},"modified":"2026-02-26T16:51:59","modified_gmt":"2026-02-26T16:51:59","slug":"guinee-la-nouvelle-loi-sur-les-partis-politiques-provoque-une-vive-controverse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/guinee-la-nouvelle-loi-sur-les-partis-politiques-provoque-une-vive-controverse\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : la nouvelle loi sur les partis politiques provoque une vive controverse"},"content":{"rendered":"<div dir=\"auto\">La r\u00e9forme du cadre juridique des partis politiques en Guin\u00e9e alimente un d\u00e9bat intense au sein de la classe politique. En toile de fond : le risque, pour plusieurs formations, de perdre leur existence l\u00e9gale \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 jug\u00e9 particuli\u00e8rement contraignant.<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">Le minist\u00e8re de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation a officialis\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Loi organique LO\/2025\/035\/CNT du 21 novembre 2025, adopt\u00e9e par le Conseil National de la Transition (CNT).<\/div>\n<div dir=\"auto\">Le texte red\u00e9finit le r\u00e9gime des partis politiques et des organisations \u00e0 caract\u00e8re politique en Guin\u00e9e. Il encadre d\u00e9sormais de mani\u00e8re plus stricte leur cr\u00e9ation, leur organisation interne, leur fonctionnement administratif et financier ainsi que leur contr\u00f4le par l\u2019\u00c9tat.<\/div>\n<div dir=\"auto\">En r\u00e9sum\u00e9, la loi impose :<\/div>\n<div dir=\"auto\">Une mise \u00e0 jour compl\u00e8te des statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs ;<\/div>\n<div dir=\"auto\">L\u2019int\u00e9gration du principe d\u2019alternance d\u00e9mocratique interne ;<\/div>\n<div dir=\"auto\">Un quota d\u2019au moins 30 % de femmes dans les organes dirigeants ;<\/div>\n<div dir=\"auto\">La tenue de congr\u00e8s extraordinaires \u00e0 tous les niveaux ;<\/div>\n<div dir=\"auto\">La fourniture d\u2019un quitus fiscal pour chaque membre du Bureau ex\u00e9cutif national ;<\/div>\n<div dir=\"auto\">La justification d\u2019un si\u00e8ge national et de repr\u00e9sentations dans les 33 pr\u00e9fectures du pays.<\/div>\n<div dir=\"auto\">Les partis disposent d\u2019un d\u00e9lai transitoire de six mois, du 25 novembre 2025 au 25 mai 2026, pour se conformer \u00e0 ces nouvelles exigences. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, tout parti non conforme perdra automatiquement son statut juridique.<\/div>\n<div dir=\"auto\">Le gouvernement affirme vouloir, \u00e0 travers cette r\u00e9forme, consolider une d\u00e9mocratie \u00ab forte, inclusive et responsable \u00bb, en rationalisant un paysage partisan souvent jug\u00e9 fragment\u00e9.<\/div>\n<div dir=\"auto\">Le RGT d\u00e9nonce une m\u00e9thode et des exigences \u00ab excessives \u00bb<\/div>\n<div dir=\"auto\">Dans une interview exclusive accord\u00e9e ce jeudi 26 f\u00e9vrier 2026, le pr\u00e9sident du Rassemblement Guin\u00e9en du Travail (RGT) affirme avoir appris la date butoir par simple communiqu\u00e9.<\/div>\n<div dir=\"auto\">\u00ab \u00c9coutez, nous l&rsquo;avons appris aussi, tout comme vous, hier, \u00e0 travers ce communiqu\u00e9. Pourtant, nous n&rsquo;avons re\u00e7u aucun document venant de notre minist\u00e8re de tutelle. \u00c0 date, le parti RGT n&rsquo;a re\u00e7u ni invitation ni note d&rsquo;information indiquant que la date du 25 mai serait le dernier d\u00e9lai. C\u2019est \u00e9galement \u00e0 travers un communiqu\u00e9 que nous l\u2019avons appris. \u00bb<\/div>\n<div dir=\"auto\">Au-del\u00e0 de la m\u00e9thode, il remet en question le contexte d\u2019adoption du texte :<\/div>\n<div dir=\"auto\">\u00ab Le minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale doit faire attention \u00e0 ces lois organiques. Cette loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e au mois de d\u00e9cembre par le CNT. Un CNT qui est, je ne dirais pas en fin de mandat, mais en fin de mission. Car dans un ou deux mois, le CNT n\u2019existera plus. Cette loi organique, je ne sais pas sur quelle base ils se sont focalis\u00e9s. \u00bb<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">Le pr\u00e9sident du RGT Ousmane Dady Camara s\u2019attarde particuli\u00e8rement sur l\u2019obligation de quitus fiscal individuel pour chaque membre du Bureau ex\u00e9cutif national :<\/div>\n<div dir=\"auto\">\u00ab Demandez aux partis politiques, c\u2019est-\u00e0-dire aux membres du bureau ex\u00e9cutif, que chaque membre ait une quittance\u2026 Mais c\u2019est comme un imp\u00f4t de capitation. Je ne pense pas qu\u2019un Guin\u00e9en paie cette taxe de nos jours. Ou m\u00eame demander aux partis politiques de d\u00e9poser une quittance, sur quelle base ? Le parti politique n\u2019a pas de registre de commerce. Il n\u2019a pas vocation \u00e0 faire des b\u00e9n\u00e9fices. Ce n\u2019est pas une entreprise. Ce n\u2019est pas un but lucratif. Sur quelle base va-t-on demander \u00e0 un parti politique de donner une quittance ? Et pire encore, aux membres du bureau ex\u00e9cutif de donner leur quittance. Sur quelle base ? \u00c0 moins que ce ne soit un retour au temps colonial, o\u00f9, par t\u00eate, on payait les imp\u00f4ts. \u00bb<\/div>\n<div dir=\"auto\">Il critique \u00e9galement l\u2019exigence d\u2019implantation dans les 33 pr\u00e9fectures :<\/div>\n<div dir=\"auto\">\u00ab Et quand on demande aussi aux partis politiques d\u2019avoir des contrats de bail sur le territoire national, dans les 33 pr\u00e9fectures, sachant bien que les partis politiques vivent des cotisations des cartes de membres, qui sont pay\u00e9es \u00e0 2 000, 3 000, 4 000 francs, maximum 5 000 francs guin\u00e9ens, ainsi que des dons, leur demander d\u2019avoir 33 si\u00e8ges sur le territoire national, comment vont-ils faire pour payer cela ? \u00bb<\/div>\n<div dir=\"auto\">Il \u00e9voque par ailleurs l\u2019absence prolong\u00e9e de financement public :<\/div>\n<div dir=\"auto\">\u00ab Pendant ce temps, il y a plus de 10, 15 ans, voire 20 ans, les partis politiques n\u2019ont pas re\u00e7u de subvention venant de l\u2019\u00c9tat. \u00bb<\/div>\n<div dir=\"auto\">Une crainte de dissolution d\u00e9guis\u00e9e<\/div>\n<div dir=\"auto\">Pour le responsable politique, les nouvelles exigences pourraient aboutir \u00e0 une \u00e9limination massive de formations incapables de satisfaire aux crit\u00e8res dans les d\u00e9lais impartis :<\/div>\n<div dir=\"auto\">\u00ab Si vous voulez dissoudre les partis politiques, sortez et faites le communiqu\u00e9 de dissolution de tous les partis politiques. Parce que ce que vous demandez est presque \u00e9quivalent \u00e0 ce que je viens de dire : la dissolution des partis politiques. \u00bb<\/div>\n<div dir=\"auto\">Il estime que la loi traduit \u00ab une volont\u00e9 manifeste de nuire \u00e0 notre jeune d\u00e9mocratie \u00bb, tout en appelant \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 institutionnelle.<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">Malgr\u00e9 ses critiques, le pr\u00e9sident du RGT r\u00e9affirme son appui au pr\u00e9sident Mamadi Doumbouya :<\/div>\n<div dir=\"auto\">\u00ab Mais nous, notre soutien \u00e0 Mamadi Doumbouya est in\u00e9branlable. Nous l\u2019avons soutenu, nous avons fait sa promotion, et c\u2019est notre souhait que le pays se surd\u00e9veloppe. Cap sur le d\u00e9veloppement, sur l\u2019unit\u00e9, sur l\u2019inclusivit\u00e9, sur la paix. C\u2019est cela notre objectif. Mais pas cette forme ill\u00e9gale de mener un combat personnel. \u00bb<\/div>\n<div dir=\"auto\">Selon lui, entre 86 et 90 partis sur les 125 recens\u00e9s auraient accompagn\u00e9 la candidature ind\u00e9pendante du chef de la transition, ce qui rendrait d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible, \u00e0 ses yeux, l\u2019adoption d\u2019un dispositif per\u00e7u comme punitif.<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">Au-del\u00e0 des positions tranch\u00e9es, cette r\u00e9forme pose une question centrale : comment concilier assainissement du paysage partisan et pr\u00e9servation du pluralisme politique ?<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">Alors que les autorit\u00e9s mettent en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de structurer et professionnaliser les partis, plusieurs responsables redoutent qu\u2019une application rigide du texte n\u2019aboutisse \u00e0 une recomposition radicale du champ politique guin\u00e9en \u00e0 l\u2019approche des prochaines \u00e9ch\u00e9ances institutionnelles.<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">Les prochains mois seront donc d\u00e9cisifs pour mesurer l\u2019impact r\u00e9el de cette loi sur l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9mocratique du pays.<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">Aboubacar Moussa Camara<\/div>\n<div dir=\"auto\">622 42 41 87<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9forme du cadre juridique des partis politiques en Guin\u00e9e alimente un d\u00e9bat intense au sein de la classe politique. 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