{"id":9814,"date":"2026-08-21T11:09:25","date_gmt":"2026-08-21T11:09:25","guid":{"rendered":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/?p=9814"},"modified":"2026-08-21T11:12:03","modified_gmt":"2026-08-21T11:12:03","slug":"bakary-sylla-dg-de-la-cnss-rappelle-les-obligations-sociales-aux-etablissements-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/bakary-sylla-dg-de-la-cnss-rappelle-les-obligations-sociales-aux-etablissements-publics\/","title":{"rendered":"Bakary Sylla, DG de la CNSS, rappelle les obligations sociales aux \u00e9tablissements publics"},"content":{"rendered":"
Imm\u1ea3triculation, d\u00e9claration, cotisations et digitalisation : Bakary Sylla d\u00e9taille les principales obligations des employeurs et les nouveaux services de la CNSS.<\/div>\n
<\/div>\n
Le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de la Protection sociale a organis\u00e9, ce jeudi 20 ao\u00fbt, un atelier d\u2019information consacr\u00e9 aux modalit\u00e9s pratiques des missions de contr\u00f4le de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale du travail dans les \u00e9tablissements et organismes publics. La rencontre a r\u00e9uni plusieurs directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u2019\u00e9tablissements publics, autour des obligations en mati\u00e8re de l\u00e9gislation du travail et de protection sociale.<\/div>\n
<\/div>\n
Prenant la parole \u00e0 cette occasion, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), Bakary Sylla, a pr\u00e9sent\u00e9 les principales obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs, notamment en mati\u00e8re d\u2019immatriculation, de d\u00e9claration et de paiement des cotisations sociales.<\/div>\n
Sur l\u2019immatriculation, il a rappel\u00e9 son caract\u00e8re obligatoire pour les employeurs comme pour les travailleurs.<\/div>\n
<\/div>\n
\u00ab L’immatriculation \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale est obligatoire. L’obligation de l’immatriculation est consacr\u00e9e par une loi ordinaire qu’on appelle le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. L’employeur, donc l’entreprise, EPA, SA, soci\u00e9t\u00e9 mixte, a huit jours \u00e0 compter de la date du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de l’entreprise pour s’immatriculer \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le salari\u00e9 doit \u00eatre immatricul\u00e9 \u00e0 la caisse huit jours apr\u00e8s son embauche \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/div>\n
Bakary Sylla a \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour effectuer ces d\u00e9marches, notamment le formulaire d\u2019immatriculation, les statuts, le d\u00e9cret de cr\u00e9ation, le RCCM pour les entreprises priv\u00e9es, les \u00e9tats de salaire et les contrats de travail. Pour les travailleurs, un formulaire d\u2019immatriculation et un extrait de naissance sont notamment requis.<\/div>\n
Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS a ensuite insist\u00e9 sur l\u2019obligation de d\u00e9clarer l\u2019ensemble des travailleurs, sans distinction de statut.<\/div>\n
\u00ab Je voudrais rassurer tout le monde et assurer que tout le monde doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Caisse, y compris les stagiaires, y compris les apprentis, y compris les journalistes. Pour la d\u00e9claration, c’est aussi un acte obligatoire \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/div>\n
<\/div>\n
\"\"<\/div>\n
Il a rappel\u00e9 que les cotisations sociales servent \u00e0 financer plusieurs branches de la protection sociale, notamment les prestations familiales, les accidents du travail et les maladies professionnelles, l\u2019assurance maladie ainsi que l\u2019assurance vieillesse.<\/div>\n
\u00ab L’accident du travail n’est pas uniquement un accident qui survient sur le lieu de travail, mais aussi sur le trajet domicile-travail et au retour au travail. Toutes les maladies contract\u00e9es du fait du travail sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des maladies professionnelles \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/div>\n
Concernant le paiement des cotisations, Bakary Sylla a soulign\u00e9 le respect des \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es par la r\u00e9glementation. Les structures de plus de 20 salari\u00e9s effectuent leurs d\u00e9clarations et paiements mensuellement, tandis que celles de moins de 20 salari\u00e9s sont soumises \u00e0 un r\u00e9gime trimestriel. Il a \u00e9galement pr\u00e9venu que tout retard entra\u00eene l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/div>\n
\u00ab Pour les structures de plus de 20 salari\u00e9s, c’est mensuel. Pour les structures de moins de 20 salari\u00e9s, c’est trimestriel. Donc c’est toujours le 20. Les p\u00e9nalit\u00e9s commencent \u00e0 courir d\u00e8s le premier jour apr\u00e8s le 20, soit le 21, \u00e0 5 % par mois de retard \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/div>\n
Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS a, par ailleurs, mis en avant les efforts de digitalisation engag\u00e9s par son institution. Depuis juillet 2025, les employeurs disposent d\u2019une plateforme de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures permettant d\u2019effectuer plusieurs d\u00e9marches \u00e0 distance.<\/div>\n
\u00ab Depuis juillet 2025, nous avons d\u00e9velopp\u00e9 et mis \u00e0 disposition de l’ensemble des employeurs une plateforme de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures. Plus besoin de se d\u00e9placer physiquement, plus besoin de payer par ch\u00e8que, plus besoin de payer en esp\u00e8ces \u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/div>\n
Cette plateforme permet notamment de r\u00e9aliser la d\u00e9claration sociale nominative et d\u2019effectuer le paiement des cotisations. La CNSS pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019\u00e9largir progressivement les services accessibles en ligne, notamment pour la d\u00e9claration des accidents du travail et des situations li\u00e9es \u00e0 la maternit\u00e9.<\/div>\n
Enfin, Bakary Sylla a pr\u00e9sent\u00e9 les outils permettant aux assur\u00e9s de suivre leurs droits sociaux et leur carri\u00e8re.<\/div>\n
\u00ab Chaque employ\u00e9 a un num\u00e9ro d’immatriculation et mensuellement doit d\u00e9clarer son salaire en ligne. Vous avez bien s\u00fbr, pour ceux qui veulent suivre l’\u00e9volution de leur carri\u00e8re, un espace assur\u00e9. Chaque personne qui est dans la d\u00e9claration sociale nominative a un espace pour pouvoir suivre sa d\u00e9claration ou le paiement de cette organisation qui ouvre les droits \u00e0 la retraite, qui ouvre les droits \u00e0 la maladie, aux prestations de famille, etc. \u00bb<\/div>\n
Il a \u00e9galement annonc\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir en ligne le certificat de conformit\u00e9 sociale, ainsi que le suivi des paiements gr\u00e2ce \u00e0 des notifications.<\/div>\n
\"\"<\/div>\n
<\/div>\n
\u00ab Enfin, une innovation que nous avons essay\u00e9 de mettre en place, c’est l’alerte et le suivi en temps r\u00e9el, soit par SMS. Les salari\u00e9s qui sont immatricul\u00e9s \u00e0 la Caisse et pour lesquels vous payez des cotisations re\u00e7oivent imm\u00e9diatement, d\u00e8s le moment du paiement dans une banque, une notification par SMS ou par mail de l’employeur et de l’assur\u00e9 social \u00bb, a fait savoir le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS.<\/div>\n
<\/div>\n
\u00c0 travers cet atelier, le minist\u00e8re du Travail entend ainsi renforcer l\u2019information des responsables des \u00e9tablissements publics sur leurs obligations l\u00e9gales et sociales. La rencontre a \u00e9galement permis de mettre en lumi\u00e8re les efforts de modernisation de la CNSS, qui entend faciliter les d\u00e9marches des employeurs et am\u00e9liorer le suivi des droits sociaux des travailleurs gr\u00e2ce aux outils num\u00e9riques.<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
Aboubacar Moussa Camara 622 42 41 87<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Imm\u1ea3triculation, d\u00e9claration, cotisations et digitalisation : Bakary Sylla d\u00e9taille les principales obligations des employeurs et les nouveaux services de la CNSS. Le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de la Protection sociale a organis\u00e9, ce jeudi 20 ao\u00fbt, un atelier d\u2019information consacr\u00e9 aux modalit\u00e9s pratiques des missions de contr\u00f4le de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale du travail dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9816,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[30,24],"tags":[793,1836],"class_list":["post-9814","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-faits-divers","category-news","tag-caisse-nationale","tag-immatriculation"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/fb-img-1787264463719.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9814","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9814"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9814\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9818,"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9814\/revisions\/9818"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9816"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9814"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9814"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ledenonciateur224.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9814"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}