Le tribunal de première instance de Kaloum a rendu, ce lundi 20 juillet 2026, son verdict dans le dossier opposant l’homme d’affaires Mohamed Lamine Soumah au notaire Me François Fana Bangoura. Après les plaidoiries des différentes parties et les réquisitions du parquet, la juridiction a reconnu le prévenu coupable et l’a condamné à une peine d’un an d’emprisonnement, assortie d’une amende de 20 millions de francs guinéens. Le tribunal lui a également ordonné de rembourser la somme de 6 milliards 473 millions de francs guinéens au plaignant.
Les faits reprochés au notaire
Me François Fana Bangoura était poursuivi pour des faits présumés d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision.
Selon l’avocat de la partie civile, son client, Mohamed Lamine Soumah, aurait remis au notaire un montant de 6 milliards 473 millions de francs guinéens dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble situé à Kaloum. Toutefois, affirme la partie civile, cette transaction n’a jamais abouti : ni l’immeuble concerné, ni une quelconque parcelle de terrain n’auraient été remis à l’homme d’affaires.
Toujours selon la défense des intérêts de M. Soumah, Me François Fana Bangoura aurait ensuite signé plusieurs engagements écrits promettant de rembourser progressivement cette somme, à raison de 300 millions de francs guinéens par mois. Des engagements qui, d’après la partie civile, n’ont jamais été respectés.
À l’issue de ses plaidoiries, l’avocat de Mohamed Lamine Soumah a sollicité la condamnation de Me François Fana Bangoura au remboursement intégral des 6 milliards 473 millions de francs guinéens, au paiement de 2 milliards de francs guinéens à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, ainsi qu’à la publication de la décision dans le journal des annonces légales.
Le parquet requiert trois ans de prison
Dans ses réquisitions, le ministère public a estimé que les éléments du dossier justifiaient une condamnation du prévenu. Le parquet a ainsi requis une peine de trois ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 25 millions de francs guinéens.
La défense conteste les accusations
Prenant la parole, l’avocat de Me François Fana Bangoura s’est vigoureusement opposé aux réquisitions du parquet et aux demandes de la partie civile.
Selon lui, aucun élément matériel ne permettrait d’établir que son client a effectivement reçu les fonds évoqués par le plaignant. Il a notamment soutenu qu’aucun reçu de versement ne prouverait le paiement de cette importante somme au notaire.
La défense a, en conséquence, demandé au tribunal de prononcer la relaxe de son client pour insuffisance de preuves. Elle a également sollicité la condamnation de la partie civile au paiement de 2 milliards 133 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle estime avoir été causé à Me François Fana Bangoura.
Le prévenu rejette toute responsabilité
Invité à s’exprimer une dernière fois avant la mise en délibéré, Me François Fana Bangoura a rejeté les accusations portées contre lui.
Le prévenu a déclaré que, mis à part une affaire ayant impliqué l’épouse de Mohamed Lamine Soumah, il n’existait plus, selon lui, de relation entre le plaignant et lui.
Le tribunal tranche
Après environ deux heures de délibération, le tribunal de première instance de Kaloum a rendu sa décision.
La juridiction a condamné Me François Fana Bangoura à un an d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 20 millions de francs guinéens. Le tribunal lui a également ordonné de rembourser à Mohamed Lamine Soumah la somme de 6 milliards 473 millions de francs guinéens.
La satisfaction de la partie civile
À l’issue du prononcé du jugement, l’avocat de la partie civile, Me Lansana Condé, s’est félicité de la décision rendue par le tribunal.
« Nous retenons que le droit a été dit dans ce dossier, ce qui ne nous surprend pas puisque le notaire a été condamné. L’ensemble des éléments que nous avons développés dans nos plaidoiries a été largement pris en compte par le tribunal. Selon nous, cette décision consacre le respect du droit et participe au renforcement de l’État de droit dans notre pays. Durant nos plaidoiries, nous avons rappelé le rôle fondamental du notaire, qui consiste à authentifier les actes et les contrats, et non à disposer des biens ou des fonds de ses clients. Mohamed Lamine Soumah était un ancien client de Me François Fana Bangoura, qui n’aurait jamais dû agir de cette manière à son égard. Nous sommes satisfaits de cette décision, qui répond aux attentes de la partie civile. »
De son côté, l’avocat de la défense n’a pas souhaité faire de commentaire à l’issue du verdict.
Aboubacar Moussa Camara
