Devant des parlementaires, membres du gouvernement, représentants de la société civile et universitaires, le président de l’Assemblée nationale, Dr Dansa Kourouma, a appelé à un changement de paradigme dans le fonctionnement du Parlement : passer d’une simple culture d’adoption des lois à une véritable culture de l’évaluation de leur impact sur les citoyens.
Lors d’un panel consacré à la chaîne normative et à l’efficacité de l’action publique, organisé dans le cadre d’un séminaire parlementaire de la première législature de la Cinquième République, il a placé au cœur des échanges la question de l’effectivité des textes législatifs, de leur élaboration jusqu’à leur application concrète.
Revenant sur le processus institutionnel engagé depuis le 5 septembre 2021 et ayant conduit à l’adoption de la Loi fondamentale, le président de l’Assemblée nationale a rappelé le rôle central du Parlement dans la construction de la hiérarchie des normes.
Selon lui, la Constitution doit être accompagnée de lois organiques permettant d’organiser et de faire fonctionner efficacement les institutions. « Sur la trentaine de lois organiques prévues pour organiser nos institutions, une vingtaine est déjà élaborée aujourd’hui », a-t-il indiqué.
Mais au-delà de l’adoption des textes, Dr Dansa Kourouma a insisté sur leur mise en œuvre effective. Une loi, aussi bien conçue soit-elle, reste sans portée réelle si elle n’est pas comprise par les citoyens, appliquée par l’administration et accompagnée, lorsque nécessaire, des textes réglementaires indispensables.
Il a ainsi mis en garde contre les « fictions juridiques », c’est-à-dire des normes adoptées et promulguées qui tardent à produire leurs effets faute de décrets d’application, soulignant l’importance de leur entrée en vigueur et de leur opposabilité.
Pour le président de l’Assemblée nationale, le mandat parlementaire ne se limite pas à légiférer. Le député doit également représenter la nation, contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques.
Cette dernière mission doit, selon lui, prendre une place plus importante dans le travail parlementaire. L’efficacité d’une loi ne devrait pas être appréciée au nombre de textes votés, mais à sa capacité à améliorer concrètement les conditions de vie des populations, notamment dans les domaines de la santé, de l’eau, de l’éducation ou encore de la protection des écosystèmes.
Il a ainsi défendu une approche fondée sur deux étapes : l’évaluation ex ante, à travers le diagnostic et l’étude d’impact avant l’adoption d’une loi, et l’évaluation postérieure, destinée à mesurer les effets réels du texte une fois celui-ci appliqué.
S’adressant aux parlementaires, Dr Dansa Kourouma a également rappelé que la légitimité du député repose d’abord sur son ancrage auprès des populations et sa capacité à porter leurs préoccupations. L’expertise technique, a-t-il souligné, peut être mobilisée auprès de l’administration parlementaire, des experts et de la société civile.
Il a enfin appelé au respect rigoureux des procédures législatives et administratives, notamment lors de l’examen des projets de loi en commissions permanentes, qu’il considère comme de véritables « laboratoires de la législation ».
En guise de conclusion, le président de l’Assemblée nationale a invité les élus à faire de chaque initiative législative une démarche orientée vers des résultats mesurables : « Quelle situation juridique voulons-nous modifier, au bénéfice de qui, et selon quels indicateurs pourrons-nous vérifier que l’intervention parlementaire a atteint son objectif ? »
Une approche qui place ainsi l’efficacité de la loi et son impact sur le citoyen au centre du travail parlementaire.
Aboubacar Moussa Camara
