Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique durcit les règles encadrant la délivrance des attestations de service aux agents publics. Désormais, les chefs de service et autres responsables hiérarchiques ne sont plus autorisés à établir ce type de document au profit d’agents qui ne sont pas effectivement présents à leur poste.
À travers une note circulaire, le département rappelle que toute attestation de service doit correspondre à la situation administrative réelle de l’agent concerné. Les responsables sont ainsi appelés à procéder aux vérifications nécessaires avant de signer ou de délivrer un tel document.
Le ministère met particulièrement en garde contre l’établissement d’attestations faisant état d’une présence ou d’une situation administrative qui ne correspondrait pas à la réalité. Les responsables qui contreviendraient à ces dispositions s’exposeraient à des sanctions administratives et disciplinaires, conformément aux textes en vigueur.
Cette mesure vise notamment à renforcer la fiabilité des documents administratifs, à améliorer le suivi de la présence effective des agents et à responsabiliser davantage les différents niveaux de la hiérarchie dans la gestion des ressources humaines de l’administration publique.
En pratique, la délivrance d’une attestation de service ne devrait donc plus être considérée comme une simple formalité administrative : elle engage désormais directement la responsabilité du signataire quant à l’exactitude des informations qui y figurent.
Ledenonciateur224.com
