Le gouvernement guinéen renforce le contrôle de l’exportation de l’or et des métaux associés raffinés ou affinés sur le territoire national. Une nouvelle procédure, proposée par le ministre des Mines et de la Géologie et rendue publique vendredi 2 octobre par la télévision nationale, place l’Office guinéen d’expertise de l’or, des diamants et autres matières précieuses (OGE) au cœur du dispositif.
Désormais, toute personne morale régulièrement autorisée à exporter de l’or ou des métaux associés raffinés ou affinés devra adresser une demande à l’OGE. Celle-ci devra notamment permettre la réception du colis, son évaluation et la certification de son origine.
Le texte impose surtout que les produits destinés à l’exportation aient été préalablement raffinés ou affinés dans une raffinerie agréée et installée en Guinée.
Le dossier d’exportation devra comporter plusieurs pièces justificatives : poids de la marchandise, certificat de raffinage ou d’affinage, rapports de tirage et d’analyse avant et après traitement, mais aussi les informations relatives au vol et à la destination finale. L’exportateur devra également présenter son certificat d’immatriculation fiscale, un quitus fiscal à jour et tout document attestant l’origine licite de l’or.
Une fois le dossier jugé complet, l’OGE saisit officiellement la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Direction générale des douanes afin de coordonner la suite de la procédure.
Le décret prévoit que les colis soient pesés, emballés et scellés directement au niveau de la raffinerie, en présence du propriétaire ou du déposant et des représentants des services concernés, notamment les Douanes, la brigade antifraude des matières précieuses et la BCRG.
Les colis sont ensuite escortés jusqu’à l’aéroport ou conservés dans les caveaux de la raffinerie. Cette conservation ne pourra excéder 15 jours calendaires.
Le dispositif rappelle également que les taxes, droits et frais exigibles doivent être réglés avant l’exportation.
La taxe à la production industrielle ou semi-industrielle de l’or et des métaux associés est calculée après titrage, en fonction du poids et de la teneur du métal raffiné ou affiné, avec comme référence le fixing de l’après-midi, heure de Londres.
En cas de différence constatée après contrôle, l’entreprise concernée dispose d’un délai maximum de 72 heures après notification pour régulariser sa situation.
Les raffineries agréées sont également soumises à de nouvelles obligations de traçabilité. Elles devront transmettre leurs rapports de raffinage ou d’affinage à l’OGE, à la BCRG, aux Douanes et au Laboratoire national de la géologie.
Ces rapports devront notamment préciser l’identité de la société, l’origine de l’or, les quantités reçues et traitées, le titre obtenu, les éventuelles pertes techniques, la date du traitement et la référence du lot.
L’objectif est de permettre aux différents services de disposer d’informations concordantes sur chaque cargaison destinée à l’exportation.
Le transport des colis jusqu’au point d’exportation sera assuré par la Direction générale des douanes, la Brigade antifraude des matières précieuses et la Banque centrale, en collaboration avec l’OGE et une société de sécurité compétente.
Un arrêté conjoint du ministre des Mines, du ministre chargé des Finances et du gouverneur de la BCRG devra par ailleurs préciser la répartition des frais liés au contrôle, à la certification, à la conservation, à la commercialisation et à l’exportation des produits concernés.
Avec cette nouvelle procédure, les autorités guinéennes mettent ainsi en place un circuit de contrôle renforcé, allant du raffinage jusqu’à la sortie du territoire. L’OGE devient la pièce maîtresse d’un mécanisme associant raffineries, Douanes, administration fiscale, Banque centrale et structures de contrôle.
Les ministres chargés des Mines et des Finances, ainsi que le gouverneur de la BCRG, sont chargés de veiller à l’application du dispositif.
Aboubacar Moussa Camara
