Connu du grand public pour son rôle lors du procès historique des événements du 28 septembre 2009, le magistrat Algassimou Diallo a été officiellement révoqué par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette décision met définitivement fin à sa carrière au sein de la magistrature guinéenne.
À l’origine de cette procédure disciplinaire figure la diffusion d’un enregistrement sonore dans lequel l’ancien magistrat est présenté comme échangeant avec un homme identifié comme Cellou Dalein Diallo, ancien Premier ministre et figure de l’opposition guinéenne.
Face à la controverse, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a expliqué les différentes étapes de la procédure.
S’appuyant sur la loi L/054 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, le ministre a rappelé que le Garde des Sceaux dispose du pouvoir de suspendre provisoirement un magistrat lorsqu’il est informé de faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire.
« Dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés […] ne devaient pas être commis par un magistrat, j’ai jugé nécessaire de le suspendre », a expliqué Ibrahima Sory 2 Tounkara, précisant que cette mesure ne visait pas spécifiquement Algassimou Diallo, mais pouvait s’appliquer à tout magistrat se trouvant dans une situation similaire.
Le ministre a toutefois insisté sur la distinction entre la suspension conservatoire, relevant de son autorité, et la sanction définitive, qui relève du Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.
Selon lui, conformément aux dispositions de la loi sur le statut des magistrats, la suspension permet au Garde des Sceaux de saisir l’organe disciplinaire compétent, chargé ensuite de statuer sur le fond du dossier.
C’est dans ce cadre que le Conseil de discipline du CSM a finalement prononcé la révocation d’Algassimou Diallo.
« Monsieur Algassimou Diallo vient d’être révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ça veut dire qu’à partir de l’instant, il n’est plus magistrat », a déclaré le ministre.
Cette décision marque ainsi l’aboutissement de la procédure disciplinaire engagée contre l’ancien magistrat, désormais définitivement exclu du corps judiciaire guinéen.
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