Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2025, un événement majeur s’est joué au Palais du peuple. Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, en session plénière spéciale, le tout premier Code électoral de la nouvelle Constitution guinéenne, récemment promulguée par le président de la transition, le Général Mamadi Doumbouya. Une étape saluée comme « historique » par les autorités et les observateurs du processus de transition.
Une adoption symbolique et largement soutenue
Réunis en session exceptionnelle, les membres du CNT ont validé la loi organique portant Code électoral de la République de Guinée, un texte fondamental de 345 articles. Le vote a révélé un large consensus :
- 68 voix pour,
- 1 voix contre,
- 1 abstention,
- 13 membres excusés,
- 12 absents.
Ce vote confère à ce Code électoral la distinction d’être la première loi organique issue de la nouvelle charte constitutionnelle, ouvrant la voie à un futur politique fondé sur des règles modernisées et démocratiques.
Une session exceptionnelle pour un tournant démocratique
Le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, a solennellement ouvert les travaux en soulignant l’importance de ce moment :« Ce n’est pas une séance ordinaire, elle est historique. Elle consacre l’examen d’un texte fondamental de notre architecture normative, le Code électoral. Cet instrument juridique est la clé du retour à l’ordre constitutionnel. »
Il a mis en lumière le travail collaboratif ayant mené à l’élaboration de ce texte, fruit des contributions croisées de l’administration, de la société civile et d’experts juridiques. Ce Code est, selon lui, « une étape décisive » vers un système électoral cohérent, moderne et transparent, en phase avec les aspirations démocratiques du peuple guinéen.
Un Code électoral aux innovations majeures
La vice-présidente de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, Philippe Camara, a présenté les grandes lignes du rapport d’examen du projet de loi. Elle a mis en lumière les principales innovations introduites dans ce nouveau cadre juridique :
- Introduction de la biométrie dans le processus électoral,
- Sécurisation renforcée des cartes d’électeurs,
- Encadrement strict des campagnes électorales,
- Obligation de neutralité pour les acteurs politiques et administratifs.
Ce Code vise à tourner définitivement la page des pratiques électorales opaques, en garantissant désormais la transparence, l’équité et la sincérité des scrutins.
Vers une nouvelle architecture institutionnelle
Le texte adopté prévoit également des évolutions structurantes pour l’organisation politique du pays. Deux changements majeurs sont à retenir :
- Une Assemblée nationale composée de 147 députés, dont 49 élus sur une liste nationale,
- La création d’un Sénat de 87 membres, élus aux niveaux préfectoral et régional.
Ces dispositions contribuent à l’enracinement d’un modèle bicaméral, destiné à renforcer la représentativité, la stabilité institutionnelle et le contrôle démocratique.
Une étape clé dans la marche vers des élections crédibles
L’adoption de ce Code électoral intervient quelques jours seulement après la proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 21 septembre, un scrutin jugé massivement participatif et bien organisé.
Pour les autorités de transition, cette adoption constitue une avancée significative sur la voie du retour à l’ordre constitutionnel. Le texte balise désormais la route vers des élections crédibles, inclusives et apaisées, marquant un tournant dans le processus de refondation institutionnelle engagé depuis 2021.
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