La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a récemment rendu une décision majeure, condamnant l’État guinéen pour la violation des droits fondamentaux de plusieurs de ses citoyens. Cette décision, qui fait suite aux requêtes de neuf victimes issues du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), met en lumière les graves atteintes aux libertés individuelles et aux principes démocratiques en Guinée. Après un examen approfondi des faits, la Cour a validé la recevabilité des requêtes et a reconnu que l’État guinéen avait violé des droits essentiels, tels que le respect du domicile, la liberté individuelle, la liberté de réunion et d’expression, ainsi que le droit à un procès équitable.
Ces violations, qui témoignent d’un contexte préoccupant en matière de respect des droits de l’homme en Guinée, ont conduit la Cour à sanctionner l’État guinéen de manière significative.
Dans sa décision, la Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État guinéen à verser cinq millions (5 000 000) de francs CFA à chacune des neuf victimes en réparation du préjudice psychologique subi. Il s’agit de : Abdourahamane Sanoh, Badara Aliou Cheikna Koné, Sékou KOUNDOUNO, Ibrahima Diallo, Abdoulaye Oumou Sow, Mamadou Baillo BARRY, Alpha Soumah, Mamadou BAH, Mamadou SANOH
L’État guinéen a également été condamné à prendre en charge les frais de la procédure.
Cette condamnation marque une avancée significative pour la protection des droits humains en Guinée et dans l’espace CEDEAO. Elle rappelle aux États membres l’importance du respect des libertés fondamentales et du droit à un procès équitable.
Elle met également en évidence les dérives autoritaires et constitue une opportunité pour la Guinée d’engager des réformes en faveur d’un meilleur respect des droits et libertés.
Si l’État guinéen venait à ignorer cette condamnation, cela poserait la question du respect des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO et de l’effectivité du cadre juridique régional en matière de protection des droits humains. En revanche, si cette décision est exécutée, elle pourrait marquer un tournant vers un État de droit plus fort en Guinée.
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