Il faut éviter à tout prix le choc fiscal et aller de l’avant ; la DGI a en besoin pour soigner son cancer. « La politique fiscale occupe la place intermédiaire entre la politique budgétaire et la technique fiscale ». La politique fiscale commence là où la politique budgétaire finit. Cela s’inscrit dans une tradition Guinéenne assez ancienne : c’est le cas de l’aversion du pouvoir politique pour l’imposition directe des revenus et des patrimoines. Cela conduit donc à recourir à l’histoire des finances publiques de la Guinée, pour trouver de l’argent dans les moments de crise, en l’occurrence les régimes politiques que le pays a connus. De la colonisation en passant par la première République, aux régimes militaires, jusqu’à l’avènement de la démocratie à la transition. Cela ne pose-t-il pas un problème de clarté de la politique fiscale ?
En effet, le pacte colonial était un système tacite d’organisation et de mise en valeur de la colonie pour le seul bénéfice de la métropole à travers l’exportation des matières premières brutes exclusivement à la métropole à des prix très bas et l’achat des produits manufacturés de cette même métropole, mais à des prix très élevés. Par conséquent les prix étaient fixés par la métropole et la colonie demeurait sous équilibrés. C’est le régime de la dépendance et de la détérioration des termes de l’échange qui se perpétuent aujourd’hui.
L’objectif pour l’administration coloniale était que la colonie trouve sa richesse et équilibre son budget en d’autres termes qu’elle ne coûte rien à la métropole. Elle fournissait les produits de cueillette, caoutchouc, ivoire ensuite il fut initié la des grandes plantations (cacao, café, palmier à huile, hévéa…). Enfin, l’on entama l’exploration et la recherche minière. Les échanges entre la colonie et la métropole obéissaient à un système précis : le pacte colonial (travaux forcés). C’était une politique fiscale dominatrice et oppressive, conçue dans l’ignorance des phénomènes collectifs.
Ensuite, la Guinée a connu un grand moment d’inventivité fiscale dans un contexte où la bourgeoisie refusait l’adoption d’un impôt sur le revenu. C’est l’époque de la taxe sur les billards et sur les cercles de jeux. On imagine aussi une taxe sur les célibataires qui ne verra finalement pas le jour ainsi qu’une taxe sur les domestiques, considérés comme un signe extérieur de richesse. On a également évoqué une taxe sur les pianos et sur les vélos, qui étaient à l’époque des biens de luxe.
Après la première République (le socio communisme du PDG-RDA) et la deuxième République (le régime militaire du CMRN des années 1990 le libéralisme sauvage), de nouveaux projets de taxes plus ou moins loufoques sont annoncés tous les mois : taxer les biens oisifs, la TVA, etc. C’est souvent le signe d’une absence de clarté et d’un manque de courage politique car on contourne ainsi les vrais enjeux du débat démocratique sur la fiscalité. C’est également un moyen d’augmenter discrètement la pression fiscale sur les consommateurs, sans avancer à visage découvert. Effectivement, au lieu d’assumer un ou plusieurs prélèvements assez transparents avec des taux que tout le monde connait, l’objectif est de multiplier les taxes, que l’on espère indolores politiquement, sur des biens de consommation, sur des biens dits de luxe et sur certaines pratiques.
En revanche, Ce n’est pas une règle d’or qui fera qu’on redressera les comptes publics. Mais elle dressera une épée entre les reins des gouvernements quels qu’ils soient, pour mener une politique efficace de règlement des déficits. Si nous ne sommes pas capables de mener l’assainissement des finances publiques, notre système politique sautera. Une démocratie qui n’est pas capable de mener ce type l’assainissement s’effondrera au profit d’un régime autoritaire. Les politiques en Guinée sont totalement désorientés. Ils pensent que le retour au socialisme libéral permet d’établir l’équilibre budgétaire, l’assainissement de l’Administration contre la corruption et maitriser l’inflation monétaire. Or, il s’agit d’un changement total par rapport à l’ordre politique et économique que nous connaissons actuellement. « Tout cela vise à diluer le poids politique et la lisibilité de l’ensemble, en créant un effet d’opacité qui pose un problème démocratique ».
Ce panachage donne en tout cas le sentiment d’un sauve-qui-peut en situation de crise. Parce que ces dernières années on a érodé le potentiel des grands outils de prélèvement, on demande aujourd’hui aux services du ministère des budgets de faire preuve d’inventivité et de livrer assez rapidement, un peu dans l’urgence, des idées de nouvelles taxes ou des augmentations de taxes existantes. L’Etat, pour trouver des ressources sans avoir à recourir à l’impôt direct. « C’est une sorte de gadget fiscal enrobé de moralisme ». Très médiatisée, la contribution exceptionnelle pour les revenus concernera les Guinéens dont le revenu fiscal dépasse 5.000 000 GNF et son taux sera de 3%. Cette contribution, avant tout symbolique, ne va plus s’appliquer pour promesse politique, encore le pouvoir politique désoriente les contribuables. Pas de quoi gommer les politiques fiscales mises en œuvre depuis des années, des politiques marquées par une diminution de la charge pesant sur les plus riches de l’administration publique. Ce gouvernement a choisi de ne pas utiliser l’arme de l’impôt qui permet de taxer tous, on peut le regretter. Est-ce à la mesure des enjeux politiques ?
En conclusion, « la politique fiscale est l’étape intermédiaire du processus intellectuel qui aboutit à un impôt ». Et l’impôt est la matière avec laquelle existe sans confusion le pouvoir politique tout court. En Guinée, la politique fiscale repose sur l’opacité depuis feu El-hadja Diallo Saïfouraye, le premier ancien ministre des Finances de la première République, en passant par Mr Ibrahima Kassory FOFANA, Amadou CAMARA, Mr Karfala YASSANE, Mr Mohamed DIARE, Mr Mohamed Lamine DOUMBOUYA jusqu’à Mr Ismaël DIOUBATE, Moussa CISSE, Lanciné CONDE et Facinet SYLLA. Or, la Guinée est presqu’en faillite économique à cause des critiques sanitaires. 80% de la population sont au chômage. « Les retombées de la manne minière n’ont pas encore atteint le panier de la ménagère. Pis, les Guinéens ont le sentiment que leur pouvoir d’achat s’est érode depuis l’entrée à l’indépendance jusqu’à nos jours ».
Dans un pays de plus 15 millions d’habitants, près de 6 690 000 familles vivent avec moins de 85 dollars par mois, et un cinquième de la population dans la pauvreté. Un dixième du peuple, s’est emparé de neuf dixièmes des richesses du pays. Pourquoi tant de misère sur tant de richesses ? Comment expliquer soigneusement la politique fiscale aux dirigeants Guinéens qui tendent la main en permanence et « qui dépendent le plus de l’étranger ? »
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
