Le Conseil National de la Transition (CNT), organe législatif chargé de piloter le cadre juridique et institutionnel durant la période transitoire, a franchi une étape majeure ce vendredi 21 novembre 2025. Réunis en session plénière, les conseillers ont adopté trois textes fondamentaux destinés à structurer durablement l’architecture institutionnelle du pays.
Les lois approuvées concernent :
- La Loi organique sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, qui redéfinit le rôle de la plus haute juridiction et précise ses mécanismes internes.
- La Loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, un texte déterminant pour encadrer le contrôle de constitutionnalité et garantir l’équilibre des pouvoirs.
- La Loi portant régime des partis politiques et organisations à caractère politique, un document d’une trentaine de pages qui réforme en profondeur les règles de création, de fonctionnement et de financement des formations politiques.
Ce dernier texte, particulièrement attendu, vise à assainir l’espace politique national en fixant des critères plus clairs pour la reconnaissance des partis, en définissant leurs obligations et en encadrant leur participation à la vie démocratique. Par ces trois lois, le CNT entend renforcer la transparence institutionnelle et consolider la transition en cours.
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