L’ex-Premier ministre guinéen, Ibrahima Kassory Fofana, a subi deux revers majeurs cette semaine à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
Le mercredi 15 janvier 2025, l’ex-chef du gouvernement d’Alpha Condé, destitué en septembre 2021, a d’abord été débouté de sa demande de récusation de deux magistrats en charge de son dossier, puis condamné à payer une amende. Par la suite, sa requête visant à obtenir un renvoi de son procès a été rejetée par la chambre spéciale de jugement. Cette dernière a clôturé les débats et fixé l’ouverture des plaidoiries et des réquisitions au 20 janvier 2025. Ces décisions marquent une nouvelle étape dans un long bras de fer judiciaire qui dure depuis plus de trois ans.
Accusé de détournements de fonds publics, d’enrichissement illicite, de corruption et de blanchiment de capitaux, Kassory Fofana, alité depuis plus d’un an pour raisons de santé, a saisi le Président de la CRIEF, le 3 janvier dernier, afin de solliciter la récusation du magistrat Lansana Soumah, chargé d’instruire son dossier. Il reprochait à ce dernier plusieurs manquements :
1. La réduction du délai de comparution, initialement fixé au 6 janvier 2025 par la chambre de jugement.
2. Le non-respect de la décision d’évacuation sanitaire rendue par la même chambre de jugement, laquelle devait être exécutée avant toute discussion de fond du dossier.
3. Le déni de justice, en raison du silence observé face à une demande de rectification d’omissions matérielles datée du 16 décembre 2024.
4. La décision d’ordonner sa comparution personnelle alors qu’il est malade.
Cependant, ces griefs n’ont pas été retenus. Selon l’ordonnance rendue par le Président de la CRIEF, Francis Kova Zoumanigui, qui a été consultée par le site Africaguinee.com, le magistrat a exposé ses arguments pour rejeter la demande de récusation.
Dans son ordonnance, le Président de la CRIEF rappelle que, selon l’article 740, point 9, du Code de procédure pénale, « tout juge, conseiller ou président de chambre peut être récusé s’il existe des manifestations suffisamment graves, entre lui ou son conjoint et l’une des parties, pour suspecter son impartialité ». Il ajoute que, selon l’article 6, paragraphe 1, point 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, et cette impartialité doit être évaluée objectivement ».
Ainsi, d’après l’analyse combinée de ces textes, il en ressort que l’impartialité d’un tribunal doit être jugée de manière objective, et que les demandes de récusation doivent être basées sur des éléments concrets et non sur des accusations non fondées.
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