Le secrétaire permanent du RPG Arc-en-ciel, Dr Sékou Condé, a comparu ce lundi 19 mai devant le Tribunal de première instance (TPI) de Mafanco. Il avait été interpellé le vendredi précédent, lors d’une activité tenue au siège du parti à Conakry, et poursuivi pour avoir organisé une « réunion publique non autorisée », malgré la suspension officielle du parti sur la scène politique nationale.
Au cours de l’audience, l’infraction initialement reprochée a été requalifiée. Dr Condé a finalement été poursuivi pour violation d’une mesure administrative émanant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), qui avait suspendu les activités du RPG Arc-en-ciel.
Face aux juges, l’intéressé a reconnu les faits, tout en apportant des précisions importantes sur la situation. Selon lui, aucune notification officielle de la suspension du parti n’a été adressée à ses responsables. « Nous avons appris la suspension du parti par voie de presse. Dès lors, nous avons tout arrêté. Nous avons même mandaté un cadre pour obtenir une notification officielle, mais sans suite », a déclaré Dr Condé, rejetant toute volonté de défiance à l’égard de l’État.
Le ministère public, de son côté, a insisté sur le caractère obligatoire de l’arrêt des activités du parti, indépendamment du mode de transmission de la décision.
Après les réquisitions et plaidoiries, le tribunal a rendu sa décision dans la foulée. Dr Sékou Condé a été reconnu coupable de violation d’une décision administrative, mais la sanction est restée symbolique : il a été condamné à une amende de 500 000 francs guinéens. Le tribunal a également ordonné la restitution du matériel saisi et permis au secrétaire permanent de rentrer chez lui.
Une décision qui, si elle évite l’escalade judiciaire, soulève néanmoins des questions sur la communication institutionnelle et la gestion politique des partis en période de transition.
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