Les conseillers nationaux sont convoqués en séance plénière ce lundi 9 février 2026 à 15 heures précises, dans l’hémicycle du Palais du Peuple. Cette session sera principalement consacrée à l’examen et à la délibération de la proposition de loi organique relative au statut des anciens Présidents de la République, des anciens Chefs de l’État ainsi que de leurs conjoints.
Par cette initiative législative, le Conseil National de la Transition (CNT) ambitionne d’établir un cadre juridique et institutionnel clair, définissant les droits, les devoirs et les avantages attachés à l’exercice des plus hautes fonctions de l’État après la fin du mandat. Une démarche qui vise à renforcer la cohérence institutionnelle, la reconnaissance républicaine et la stabilité des institutions.
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