Conakry – Un nouveau rebondissement secoue le procès des événements du 28 septembre 2009. Les avocats du colonel Bienvenue Lamah, officier de gendarmerie détenu à la Maison centrale de Conakry et poursuivi devant le Tribunal criminel de Dixinn, accusent certaines parties civiles d’avoir versé au dossier des documents médicaux frauduleux. Dans une dénonciation adressée au Procureur général près la Cour d’appel de Conakry, la défense évoque des faits susceptibles de constituer des infractions pénales graves, allant du faux et usage de faux à la tentative d’escroquerie au jugement.
Une saisine officielle du parquet général
Dans leur correspondance adressée au Procureur général, les conseils du colonel affirment avoir relevé, après un « examen minutieux » des pièces produites par certaines parties civiles, des « manœuvres frauduleuses manifestes visant à tromper la religion du Tribunal ».
Selon eux, ces irrégularités « polluent les débats » en cours devant le Tribunal criminel de Dixinn et portent atteinte à la manifestation de la vérité dans le procès relatif aux massacres du 28 septembre 2009.
Le cas Bangaly Diane : une contradiction sur la date de blessure
Premier point soulevé : la situation de Bangaly Diane, qui s’est constitué partie civile en affirmant avoir été atteint par balle le 28 septembre 2009.
La défense affirme que le rapport médical produit par l’intéressé, établi à l’Hôpital National Ignace Deen, mentionne explicitement que la blessure aurait été reçue le 15 avril 2008, « sous l’échangeur de Madina », soit plus d’un an avant les événements du stade.
Malgré cette mention écrite, l’intéressé aurait soutenu à la barre avoir été blessé le 28 septembre 2009.
Pour les avocats du colonel, cette divergence constitue une « distorsion volontaire » entre la pièce produite et les déclarations orales, assimilable à une tentative d’induire la juridiction en erreur par l’usage d’un document sans lien avec les faits poursuivis.
Des documents médicaux « techniquement impossibles »
La défense va plus loin en dénonçant ce qu’elle qualifie « d’impossibilité technique majeure » concernant des pièces attribuées à la Polyclinique de Dixinn et datées de 2009.
L’anachronisme des numéros de téléphone
Les avocats soulignent que la réforme du plan national de numérotation en Guinée, consacrant le passage de huit à neuf chiffres, n’est entrée en vigueur que le 2 avril 2013. Cette réforme relève de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT).
Or, selon la défense, les certificats médicaux litigieux, bien que datés de 2009, comporteraient des numéros de téléphone à neuf chiffres, notamment avec les préfixes 622 et 625, inexistants avant 2013.
Pour les conseils du colonel Lamah, cette incohérence constituerait un indice sérieux d’une confection postérieure des documents.
L’existence même de la structure en question
Autre élément soulevé : la Polyclinique de Dixinn n’aurait pas été légalement créée ni opérationnelle à la date figurant sur les certificats produits.
La production de documents médicaux émanant d’un établissement qui, selon la défense, n’existait pas encore juridiquement au moment des faits allégués, constituerait une « incohérence structurelle grave » renforçant les soupçons de faux matériel.
Des entêtes divergentes au sein du même CHU
Les avocats relèvent également des disparités graphiques entre plusieurs certificats médicaux attribués au CHU de Conakry, notamment aux hôpitaux Ignace Deen et Donka, pour la même période (septembre 2009).
Bien que provenant d’une même administration publique, ces documents présenteraient, selon la défense, des différences notables d’entêtes, de logos, de polices et de formulations administratives.
Cette absence d’uniformité est interprétée par la défense comme un indice supplémentaire de fabrication « artisanale et séparée » de faux documents destinés à appuyer certaines constitutions de parties civiles.
Des qualifications pénales invoquées
Dans leur dénonciation, les conseils du colonel Bienvenue Lamah estiment que les faits relevés pourraient relever de plusieurs infractions prévues par le Code pénal guinéen :
Tentative d’escroquerie au jugement (article 403, combiné à l’article 18) : pour l’usage de manœuvres frauduleuses destinées à obtenir une condamnation pénale et des réparations civiles indues ;
Faux et usage de faux (articles 585 et 619) : pour l’altération frauduleuse de la vérité dans des écrits destinés à servir de preuve ;
Faux certificats (article 599) : visant les professionnels de santé ayant certifié faussement des blessures ou des dates de prise en charge.
Une demande d’enquête immédiate
Estimant que ces éléments portent « gravement atteinte à la manifestation de la vérité et aux droits de leur client », les avocats demandent au Procureur général d’ordonner l’ouverture immédiate d’une enquête.
Ils sollicitent également la mise sous main de justice des pièces incriminées, en vue de poursuites contre leurs auteurs et complices éventuels.
Alors que le procès des événements du 28 septembre 2009 constitue l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles de l’histoire récente de la Guinée, cette dénonciation de la défense pourrait ouvrir un nouveau front judiciaire, cette fois sur le terrain de la véracité des preuves produites devant la juridiction.
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