Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale a organisé, ce jeudi 20 août, un atelier d’information consacré aux modalités pratiques des missions de contrôle de l’Inspection générale du travail dans les établissements et organismes publics.
Cette rencontre a réuni plusieurs responsables des EPA, des autorités administratives indépendantes et d’autres établissements publics, dans le but de les préparer aux prochaines missions d’inspection qui seront déployées sur le terrain.
À l’issue des échanges, l’Inspecteur général du travail, Mohamed Ouattara, est revenu sur les objectifs de cette opération et sur la nécessité de renforcer le respect de la législation du travail au sein des structures publiques.
« Aujourd’hui, nous avons eu une importante rencontre avec les directeurs et directeurs adjoints des EPA, des AAI et d’autres établissements administratifs autonomes. Il était important de leur expliquer clairement le rôle de la mission d’inspection qui sera bientôt déployée sur le terrain, ainsi que les différents aspects qui feront l’objet du contrôle.
Nous avons déjà eu à effectuer des inspections dans ce secteur par le passé. Cependant, l’impact attendu n’avait pas été pleinement atteint. Cette fois-ci, le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale a souhaité porter personnellement cette opération afin de répondre à une double exigence : une exigence de conformité et une exigence d’exemplarité dans les structures publiques. Ce sont des entreprises et établissements qui relèvent de l’État. Or, l’État étant le garant de la justice sociale, il est important que ses propres structures soient exemplaires avant de demander aux entités privées de respecter les mêmes règles.
L’inspection va s’articuler autour de 19 points de contrôle qui ont déjà été présentés et expliqués aux responsables présents à cette rencontre. Il s’agit notamment de vérifier la conformité des établissements à la législation du travail, mais aussi de s’intéresser aux différentes obligations sociales qui leur incombent, notamment les cotisations et le dépôt du bilan social.
Il faut surtout comprendre que cette opération n’a pas pour objectif premier de rechercher des fautes ou de sanctionner les établissements. Le but est avant tout de les accompagner afin qu’ils puissent identifier leurs éventuelles insuffisances et se mettre en conformité avec la législation. Nous demandons donc à tous les établissements concernés d’ouvrir leurs portes aux inspecteurs du travail, de coopérer avec les missions et de mettre à leur disposition les informations nécessaires. L’obstruction au travail d’un inspecteur constitue déjà un délit d’entrave au regard de la législation du travail. Il est donc dans l’intérêt de chaque structure de collaborer pleinement afin que les contrôles puissent se dérouler dans de bonnes conditions. »
De son côté, le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale, Mory Condé, a expliqué la volonté du gouvernement de faire du respect des normes du travail une exigence pour l’ensemble des employeurs, publics comme privés.
« Le gouvernement, dans sa volonté de renforcer la cohérence administrative, a créé pour la première fois un ministère qui regroupe l’ensemble des services qui interviennent dans le domaine du travail dans notre pays.
Il faut rappeler que notre système de travail est encadré par un instrument essentiel : le Code du travail. Ce texte fixe les règles et les conditions dans lesquelles le travail doit être organisé et exercé en Guinée.
Les établissements publics à caractère administratif, les autorités administratives indépendantes, les sociétés anonymes à participation étatique ainsi que les établissements publics à caractère professionnel sont eux aussi assujettis au respect de ce Code, au même titre que les entreprises privées. Il ne peut donc pas y avoir deux poids, deux mesures dans l’application de la législation du travail. Les structures publiques doivent elles-mêmes respecter les normes qu’elles demandent aux entreprises privées d’appliquer.
C’est dans cette logique que le ministère entend, à la fin de ce mois d’août, déployer des inspecteurs du travail sur l’ensemble du territoire national. À notre arrivée, la Guinée ne comptait qu’une dizaine d’inspecteurs du travail. Nous avons procédé au recrutement de 130 nouveaux inspecteurs qui seront progressivement déployés dans les différentes régions du pays. Leur mission sera de procéder à des inspections dans les entreprises publiques et privées afin de s’assurer du respect de la législation du travail. Cette démarche vise à renforcer la protection des travailleurs, mais également à accompagner les employeurs dans la mise en conformité de leurs structures. »
À travers cette opération, le gouvernement entend ainsi renforcer le contrôle de l’application du Code du travail et instaurer davantage d’exemplarité dans les structures publiques. Le déploiement des nouveaux inspecteurs devrait également permettre d’étendre les contrôles à l’ensemble du territoire national.
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